dimanche 1 août 2010

Déchéance de nationalité

A l'heure actuelle, un Français peut se voir déchu de sa nationalité en cas de condamnation pour "atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation" ou pour terrorisme ou s'il s'est livré "au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciable aux intérêts de la France".

Une personne naturalisée peut également perdre sa nationalité française si elle a été acquise par "mensonge ou par fraude".

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