Visas Schengen: l'UE simplifie et accélère les procédures

AFP

Visas Schengen: l'UE simplifie et accélère les procédures

L'Union européenne va simplifier et accélérer les procédures pour la délivrance des visas de courte durée dans l'espace Schengen, à partir du 5 avril, afin de gommer l'image de "l'Europe forteresse" véhiculée par les refus arbitraires opposés aux demandeurs.

"Les conditions de délivrances deviendront plus claires, plus précises, plus transparentes et plus équitables", a assuré mardi dans un communiqué la commissaire chargée des Affaires intérieures, Cecilia Malmström.

Le code concerne les visas de courte durée, trois mois maximum sur une période de six mois.

Plus de 10 millions de visas Schengen ont été délivrés en 2008, dont 1,7 pour l'Allemagne, 1,7 pour la France et 1,2 pour l'Italie

"Les demandes seront toujours traitées par les consulats des Etats membres", a souligné un responsable de la Commission.

"Par le passé, ce n'était pas toujours très convivial. Il fallait attendre deux mois pour connaître la décision et aucune explication n'était fournie aux refus, ce qui générait une certaine frustration et donnait à l'UE une mauvaise image d'Europe forteresse", a-t-il reconnu.

Il n'existe toujours pas de visa Schengen unique. Chaque visa, qui est octroyé par le consulat d'un Etat, est reconnu par les autres pays de Schengen, soit les pays de l'UE (sauf le Royaume-Uni et l'Irlande), plus la Norvège, la Suisse et l'Islande.

Le nouveau code en vigueur le 5 avril prévoit "un traitement de la demande en 15 jours", exige que "les refus soient motivés", et offre la possibilité de former un recours. Le tarif général reste "maintenu à 60 euros et à 35 euros pour les enfants âgés de 6 à 12 ans".

Un manuel sera fourni au personnel consulaire des Etats membres pour lui permettre de se familiariser avec les nouvelles consignes.

La liste noire Schengen demeure. Elle permet à un Etat d'inscrire les noms des personnes qui ne peuvent se voir délivrer de visas pour l'espace en raison du risque qu'elles représentent pour la sécurité. Les autres Etats de l'UE doivent s'y conformer par solidarité.

Cette disposition a créé des tensions lorsque la Suisse a fait interdire de visas Schengen le colonel Mouammar Kadhafi et plusieurs autres personnalités libyennes à la suite d'un contentieux entre les deux pays. L'Italie a accusé Berne d'instrumentaliser cette liste.

Le nouveau code prévoit désormais la possibilité pour un pays Schengen de déroger à cette liste "pour des raisons humanitaires" ou "d'obligations internationales".

Mais le visa délivré n'est pas un visa valable pour l'espace Schengen. Il est limité au territoire du pays de délivrance.

Un ou plusieurs autres pays peuvent accepter que cette validité soit étendue à leurs territoires, pour permettre au titulaire de gagner sa destination finale.

Par ailleurs, les ressortissants extra-communautaires bénéficiant d'un visa de long séjour (trois mois à un an) pourront circuler librement dans les autres pays de la zone Schengen, dans les mêmes conditions que les immigrés titulaires d'un titre de séjour.

En pratique, il s'agit souvent d'étudiants, de scientifiques, de personnes séjournant dans leur famille en Europe, mais également de travailleurs saisonniers. Actuellement, ils ne peuvent séjourner que dans le pays européen qui leur a délivré leur visa.