lundi 14 juillet 2008

Contre les mariages de complaisance

Lois Sarkozy. Au nom de la lutte contre les mariages de complaisance, le délai à partir duquel le conjoint peut demander la nationalité française a été porté d'un à deux ans par la première loi Sarkozy en 2003, puis de deux à quatre ans, voire à cinq ans si le couple ne réside pas en France, par la seconde loi Sarkozy en 2006.

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30 ans de retard...

Pour la première fois en France, le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 27 juin, a pris en compte le niveau de pratique religieuse pour se prononcer sur la capacité d'assimilation d'une personne étrangère.

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