jeudi 2 août 2007

Double nationalité-Belgique

La double nationalité entrera en vigueur :
après le 30 avril 2008, pour ce qui concerne les nationalités autrichienne, britannique, danoise, française, espagnole, irlandaise, italienne, luxembourgeoise, néerlandaise, norvégienne,
et à partir du 10 juin 2007, pour ce qui concerne les autres nationalités.

Pour rappel, cette nouvelle loi dite de "double nationalité" supprime simplement la provision du Code de la nationalité qui prévoyait la perte de la nationalité belge par acquisition volontaire d’une autre nationalité ; elle porte uniquement pour l’avenir et n’a pas d’effet rétroactif. Les personnes ayant perdu automatiquement la nationalité belge en acquérant volontairement une autre nationalité dans le passé peuvent néanmoins consulter le site SPF Affaires étrangères pour entamer éventuellement une procédure de recouvrement de la nationalité belge .

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